TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La commune d'Antagnac accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et des règlementations applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liées aux demandes, à l’inscription à la newsletter et aux missions effectuées dans le cadre du téléservice assuré par la mairie d'Antagnac. Ces données ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Mairie.
Les bases légales relatives aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et l’article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la mairie d'Antagnac. Elles peuvent être transmises à l’hébergeur du site internet. La commune ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- Sur autorisation de leur part ;
- Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
La mairie d'Antagnac conserve de manière confidentielle les données collectées le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Conformément à la règlementation, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ainsi, du droit à communiquer des instructions relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement a pour base légale le consentement.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable de traitement : antagnac.maire@orange.fr
ou par courrier à :
Mairie d'Antagnac
16 rue de l'école
47700 ANTAGNAC
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr
Pour toute information ou exercice des droits relatifs aux traitements des données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la commune d'Antagnac à l’adresse suivante : antagnac.maire@orange.fr ou adresser un courrier à :
Mairie d'Antagnac
16 rue de l'école
47700 ANTAGNAC
La mairie d'Antagnac a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
COOKIES
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
- Quels cookies sont utilisés ?
› Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies obligatoires) sont utilisés. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, il n’est pas possible d’utiliser le site normalement.
› Cookies d’authentification, qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site
› Les cookies "analytiques", ou « d’identification » : la mairie d'Antagnac utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de e-monsite. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs, dont les résultats sont anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances du site et d'en améliorer le fonctionnement.
- Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau vous informe de la présence des cookies. Ces cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies, notamment en paramétrant votre navigateur pour signaler les cookies déposés dans le terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
La désactivation de l’ensemble des cookies par l’Utilisateur risque de réduire ou d’empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctionnalités.
- Durée de vie des cookies
Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement).